section du contentieux

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• Section du contentieux — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Conseil d État (France)#Sections et sous sections Conseil d État (France)#Formations du Conseil d État statuant au contentieux Voir aussi Comité du… …   Wikipédia en Français

• contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

• CONTENTIEUX, EUSE — adj. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• section — (sè ksion ; en vers, de trois syllabes) s. f. 1°   Action de couper. Section des tendons. •   Pourquoi les tyrans n ordonnaient ils pas la blessure au coeur ou la section des artères, dont on périt si rapidement ?, DIDER. Claude et Nér. I, 14.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SECTION — n. f. T. didactique Action de couper, de diviser ou Résultat de cette action. La section d’un tendon, d’un nerf. Il se dit, dans le langage courant, de l’Une des divisions ou subdivisions dans lesquelles se partage un ouvrage, un traité, un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

• Conseil d'État (France) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Conseil d État Type Institution publique chargée de conseiller le …   Wikipédia en Français

• Sous-sections réunies — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

• CE, SSR — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

• CFJA — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

• Conseil d'Etat (France) — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français